Détail de chaque question

Détail de chaque Question économique
Le créateur de ce site propose des solutions de bon sens qui lui ont été suggérées par de nombreux employeurs.
Ils seront 3.000.000 qui pourront désormais donner leur avis sur des problèmes qui les concernent directement.
Fermez cet onglet avant de changer de rubrique. Impression en Paysage 30/04/12

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23.04.2012- 10 milliards apportés chaque année à des TPE indépendantes par des ITPE (particuliers investisseurs).
Un ITPE aidant une TPE à investir serait ce qu’est un Business Angel, mais sans aucune formalité. A ses compétences, son expérience et une partie de son temps, mises gratuitement au service de l’employeur, il ajouterait une part de son patrimoine sans créer de dette publique. Une banque gère bien les problèmes financiers courants d'une TPE mais juge difficilement le risque d'investissement d'une TPE dans son petit créneau.
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Une équipe restreinte de Notaires, Experts-comptables et Services fiscaux rédigerait une Charte très simple qui serait envoyée par tout tandem TPE-ITPE aux Services fiscaux. Le remboursement à l’ITPE de frais (justifiés) pour la TPE serait plus efficace que les règles fiscales actuelles (avantage Madelin et TEPA) et le Parlement améliorera ces règles, à une large majorité au vu des résultats publiés en temps réel sur ces TPE.
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www.franceangels.org informe sur les BA : « Un membre actif est un réseau d’investisseurs (associations de Business Angels et/ou sociétés financières) » et« Un Business Angel est une personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son argent, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps ». Ces BA ne représentent pas les TPE et ne sont reconnus que par leurs apports financiers.
France Angels réunirait 4000 BA (sur 8000) qui auraient financé 40 millions d’euros en 2010 dans 320 entreprises soit 10 000 € par BA français.
Aux USA, 500.000 BA (pour 311 millions d’habitants) investissaient déjà près de 50 milliards d’euros en 1988, soit 100 000 € par BA américain.
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22.04.2012-Une « Charte nationale d’autonomie » pour tout établissement local d’enseignement, public ou privé.
Sur le plan national, plus de 150 000 jeunes terminent chaque année leur scolarité sans aucun diplôme et 3.000.000 d’employeurs locaux (très divers avec 5% d’enseignants et de nombreux parents d’élèves) sont parmi les plus qualifiés pour répondre à cette question mais ils sont très peu entendus. Et pourtant ces employeurs sont directement concernés car un grand nombre d'entre eux ne trouvent pas le personnel qualifié dont ils ont besoin. Pour accéder à une information détaillée, fermez cet écran et cliquez sur « ? » Deux études sur la réforme de l’enseignement.
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Ces deux études donnent accès à de nombreux documents officiels qui ont donné l’idée à Christian Gailly de créer ce site. Il lui semble anormal que les établissements du privé (mais pas ceux du public) disposent déjà d’une certaine autonomie alors que tous dépendent également de l’Éducation nationale. « Le choc de deux visions » (L. Chatel et V. Peillon) prouve qu’il existe d’autres solutions que celles proposées par les partis politiques.
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20.02.2012- Le nombre d’adhérents d’un syndicat (employeurs ou employés) est un critère de représentativité.
Les sites Internet des syndicats professionnels disent représenter la profession mais sans indiquer le nombre d’adhérents et le taux de cotisation.
Ces adhérents sont de 100% pour ETI et GE (sup. à 250 pers.), encore nombreux pour PME mais exceptionnels à plus de 5% pour TPE.
Et les Fédérations professionnelles nationales sont néanmoins reconnues comme représentatives pour prendre des décisions applicables aux TPE.
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Deux articles du journal Les Echos des 05 et 08/12/11 sur la représentativité des organisations patronales résument très bien la réalité :
Une de ces organisations propose que les syndicats patronaux mesurent leur audience par un vote national des employeurs afin de laisser la liberté à ces derniers de choisir l’organisation dont ils se sentent la plus proche. Une autre préfère le système actuel d’un Syndicat professionnel adhérent d’une Union qui adhére à plusieurs Fédérations nationales. Mais ni l’une ni l’autre ne pose le vrai problème de leur représentativité.
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Le total des réponses à cette question (Oui ou Non) de chaque employeur local sera publiée sur le site avec le détail par TPE, PME, ETI et GE.
Il devrait même être possible de totaliser séparément les employeurs indépendants et les filiales, sous réserve de respecter l’anonymat de chacun.
Les TPE adhéreront au syndicat patronal qui offrira une cotisation d’un montant acceptable et une représentation au Conseil d’Administration.
Un responsable employeur est "surchargé" : un mandat court et l'existence d'un suppléant faciliteraient la présence des TPE dans leurs syndicats.
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15.02.2012- Le décalage d’un an entre la recette et la taxation d’un revenu est nuisible.
Le supprimer « présente deux avantages majeurs : le salarié a une meilleure vision de ce qu’il gagne réellement et il peut adapter son impôt à ses variations de revenus (chômage, divorce, baisse de salaire, etc. )sans attendre l’année suivante. Accessoirement, il peut également faire économiser des postes de fonctionnaires à Bercy, simplifier les démarches des contribuables et améliorer le recouvrement de l’impôt », rapport de la Cour des comptes, Les Echos, 16/02/12.
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Cet article me rappelle ce que un ami et moi écrivions en 2002 :
« Le décalage de deux ans des charges fiscales et sociales est une grave cause d’échec la troisième année et le reste ensuite si les recettes chutent. Il suffit de demander aux TPE de déclarer les mêmes assiettes sociales et fiscales, puis de calculer et régler les cotisations comme elles le font pour la TVA ». Plusieurs très hauts fonctionnaires avaient alors approuvé cette idée mais en ajoutant qu’elle avait peu de chances d’aboutir car non conforme aux règles en vigueur. Le délai de deux ans est depuis descendu à un et j’ose espérer qu’il va bientôt être enfin annulé.
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11.01.2012- Prêt de main d’œuvre, temporaire et non lucratif, entre un employeur public et un employeur privé.
Un tel prêt a fait l’objet de l’accord du 7 mai 2009 et de son avenant du 12 juillet 2010 (Google, Titre V Prêt de main d’œuvre) entre l’UIMM et quatre syndicats d’employés. Mais cet accord est limité aux entreprises de la métallurgie et interdit à un employeur public tel que La Poste.
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En répondant « Oui » à cette question, vous ouvrirez une voie qui permettra à La Poste d’améliorer la régularité de la distribution du courrier sans avoir à demander à ses employés plus qu’ils ne peuvent donner. Et vous faciliterez un complément de revenu pour ceux qui en ont besoin.
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08.01.2012-Essai pour le créateur du site qui a accès au total par vote sans pouvoir identifier l’employeur.
Tout employeur peut voter sur cette question bidon mais seuls les tous premiers verront varier le pourcentage affiché sur le site.